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L'aurore de la crypto-finance légitime - 06/07/2020
Le développement de l’économie numérique est parfois devenu un lieu commun des politiques publiques. Et souvent, au-delà des discours performatifs et de la « pensée magique », les actions des Etats se limitent à la numérisation des services existants ; à la création d’applications facilitant l’accès et l’usage à des services traditionnels ; à la l’interconnexion des réseaux publics et la centralisation des « Data ». Il s’agit plus de « scanner » le vieux monde que de prendre la mesure de la révolution en cours et de permettre la création de nouvelles richesses.De même, rare sont ceux qui perçoivent l’onde de choc que crée la technologie des registres distribués (DLT) et comment elle change déjà le monde qui nous entoure.
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GAFI et Régulations des Actifs Numériques: Une Impérieuse Recommandation aux Etats - 31/10/2019
« Qui est à cheval sur un tigre, n’en descend pas aisément » dit un Proverbe Chinois, et il semble que le Groupe d’Action Financière (GAFI) ait choisi d’enfourcher la monture des « actifs virtuels » et que cette chevauchée le conduise à entrainer à sa suite l’ensemble des Etats dans un mouvement irrépressible de régulation de ces « actifs numériques ».En juin 2014, le GAFI découvrait, 5 ans après leur création, les Bitcoin/Altcoins, et, son rapport sur les monnaies virtuelles distinguait les «Virtual Currency» des «Digital Currency». Les secondes étant la représentation numérique des premières. Le Groupe d’Action Financière (GAFI) définissait alors les Monnaies Virtuelles comme la représentation numérique d’une valeur qui peut : être échangée numériquement, servir de moyen d'échange ; et/ou d’unité de compte ; et/ou de réserve de valeur, mais qui n'a pas « per se » de valeur légale ou libératoire dans aucune juridiction.
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Smartcities, Blockchain & Digital Economy - 16/05/2019
L’urbanisme contemporain fait face à des problématiques qui sont autant d’opportunités de développement : qu’il s’agisse de la coagulation routière qui impose de nouvelles mobilités, de la multiplication des capteurs qui rendent manifeste, intelligible et utilisable le détail des activités urbaines ou encore du développement des e-administrations.
Parmi les futurs immédiats envisageables, il en est dans lesquels la ville devient durable, respectueuses des « droits de la personnalité numérique » et créatrice d’une nouvelle économie métropolitaine digitale.
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Monaco – En attendant la loi ICO - 14/05/2019
C'est dans ce contexte que Frédéric GENTA, délégué interministériel chargé de la transition numérique de la Principauté de Monaco, a pu brosser à larges traits les grandes lignes de la future loi sur les ICO (levées de fonds numériques) à l’occasion de la troisième édition du MIB (Monaco International Blockchain) le 7 mai 2019.
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Tendances générales de la taxation des bitcoins - 11/02/2019
La vente ou l'échange de monnaie virtuelle, comme les bitcoins, ou leur utilisation pour payer des biens ou des services dans le cadre d'une transaction de l'économie réelle, a des conséquences fiscales qui peuvent entraîner une obligation fiscale. Cet article examine les tendances générales du traitement fiscal des bitcoins et décrit certains développements récents dans ce domaine dans l'UE (I) et au niveau national de certains pays non européens (II).Lire l'article complet ici.
ICOs: un enjeu de sécurité - 29/01/2019
La confiance est un élément essentiel de l’économie. Elle se fonde traditionnellement sur des acteurs centralisés (Entreprises, Institutions, Etats, Monnaies) de référence. Or, les dernières crises (subprimes, dette publique grecques, …) ont fragilisées ces « tiers de confiance » et donc la totalité de ce modèle. Au même moment s’est développée la « Distributed Ledger Technologie » (blockchain) qui « permet de se passer de tiers de confiance, grâce à un réseau de « nœuds » (des serveurs) validant de manière sécurisée et en temps réel (ou presque) toutes sortes de transactions ou d’information, à valeur juridique ou non ». La confiance peut alors, ne plus être placée dans une entité unique faillible, mais dans une multiplication d’acteurs indépendants se contrôlant les uns les autre.Cette nouvelle proposition de « confiance » que d’aucun jugent disruptive, à permis d’uberiser les levées de fonds et de financer tout types d’activités grâce aux Initial Coin Offering (ICOs).
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Malte: Règlement sur les plates-formes technologiques DLT - 23/05/2018
Le 22 mai 2018, le gouvernement de Malte a publié les trois projets de loi prévus qui donneront aux différentes parties prenantes une image claire du cadre juridique qui régira les plateformes technologiques de grand livre distribué (DLT) et leurs actifs sous-jacents.
La vision du gouvernement est d'attirer plus d'entreprises blockchain à Malte, "l'île des blockchains". Malte est la première à légiférer dans ce nouveau secteur émergent tout en offrant une sécurité juridique aux organisations qui souhaitent être réglementées. L'approche pro-business de Malte a clairement attiré un certain nombre d'acteurs de premier plan déjà présents dans le secteur, qui se sont par conséquent installés à Malte.
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