La rapidité de la transaction est un des avantages de la vente avec les cryptos mais on peut aussi mentionner la sécurité de la transaction et l’économie sur les dépenses des intermédiaires (banques, conseillers, notaires).
C’est pourtant plus controversé que ça n’y parait, et, en France ce phénomène n’est pas très populaire pour les raisons suivantes :
1. La volatilité de la crypto-monnaie : investir en crypto demande des moyens importants car le marché est relativement fluctuant : en 2011 le bitcoin (une des monnaies virtuelles) à commencé à 1USD et sa valeur a frôlé les 67.000$ en novembre 2021 avant de chuter à 19.360$ en début d’année 2022.
2. Certaines banques refusent un crédit aux investisseurs qui ont acheté leur bien immobilier en bitcoin car le risque de blanchiment d’argent est élevé.
3. La valeur du bien immobilier : comment la fixer ? C’est toujours lié à la volatilité de la crypto-monnaie car il faudra déterminer si le prix en crypto sera au taux du jour de l’accord d’achat ou du jour de la signature. Pour cela il faut que le contrat prenne en considération cette volatilité de la crypto, alors que c’est justement ces « intermédiaires » (notaires, banques, conseillers) que l’on voulait/pensait éviter qui devront aider ce qui n’est pas réaliste.
2. Certaines banques refusent un crédit aux investisseurs qui ont acheté leur bien immobilier en bitcoin car le risque de blanchiment d’argent est élevé.
3. La valeur du bien immobilier : comment la fixer ? C’est toujours lié à la volatilité de la crypto-monnaie car il faudra déterminer si le prix en crypto sera au taux du jour de l’accord d’achat ou du jour de la signature. Pour cela il faut que le contrat prenne en considération cette volatilité de la crypto, alors que c’est justement ces « intermédiaires » (notaires, banques, conseillers) que l’on voulait/pensait éviter qui devront aider ce qui n’est pas réaliste.
Ces risques sont liés à l’absence d’encadrement juridique. En 2019, la loi Pacte a apporté un premier cadre légal aux crypto-monnaies et leur a donné un statut juridique d’actifs numériques. Un actif numérique n'est pas une monnaie au sens juridique du terme, mais un moyen d'échange accepté pour certaines transactions. Les crypto-monnaies sont par ailleurs soumises à certains impôts.
En France, l’administration fiscale a rappelé que les plus-values réalisées grâce au bitcoin doivent être déclarées et taxées. Les gains générés via cette crypto-monnaie ne sont pas comptabilisés comme des revenus mobiliers, à l’inverse par exemple des plus-values sur les actions. Par contre, ces gains sont soumis à la CSG (17,2%) et à l’impôt sur le revenu (dont le taux peut aller jusqu’à 45%). Deux cas de figure sont prévus pour cette taxe sur le revenu:
1. si votre activité est « occasionnelle », le détenteur de bitcoins est soumis au régime fiscal des bénéfices non-commerciaux (BNC).
2. si elle est « habituelle », il est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Aujourd’hui plusieurs sociétés du secteur immobilier adhérent aux crypto-monnaies, notamment pour attirer une clientèle nouvelle et fortunée. Ce type de client - souvent international - cherche la simplicité de la transaction en évitant la bureaucratie des procédures existantes lourdes, coûteuses et longues.2. si elle est « habituelle », il est soumis au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Pour plus d'informations, merci de contacter consulting@rosemont.mc