Particuliers :
La déclaration en ligne des revenus de 2022 a commencé le 13 avril 2023. Les dates limite de déclarations varient du 22 mai au 8 juin en fonction de leur mode de déclaration et de leurs résidences:
- Déclaration sur papier : Il est obligatoire en 2023 de déclarer vos revenus en ligne, si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire vous avez jusqu’au 22 mai à 23h59 pour déposer votre déclaration. Ceci s’applique également aux résidents français à l’étranger.
- Pour les déclarations de revenus en ligne, la date limite dépend de votre résidence :
- Vous résidez à l’étranger : la date limite de déclaration est le 25 mai à 23h59 ;
- Vous résidez dans les départements du 01 au 19 : la date limite de déclaration est le 25 mai à 23h59 ;
- Vous résidez dans les départements du 20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) : la date limite de déclaration est le 1er juin à 23h59 ;
- Vous résidez dans les départements du 55 au 974/976 : la date limite de déclaration est le 8 juin à 23h59 ;
La déclaration de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), concernant toute personne possédant un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros, suit les mêmes règles que la déclaration de revenus.
Les déclarants doivent déclarer en ligne si ils disposent d’une connexion internet, dans les mêmes délais applicables à la déclaration de revenus.
Entreprises :
Le calendrier d’échéance des déclarations pour les professionnels a également été établi comme suit :
- Pour les entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2023 : La déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) est fixée au 02 mai*.
- Pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés : La date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2022 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés est fixée au 3 mai*
- Pour les sociétés civiles immobilières : La date limite de souscription des déclarations nos 2071 et/ou 2072 est fixée au 3 mai*.
- Pour les entités françaises ou étrangères, soumises à la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeubles possédés en France : La date limite de souscription de la déclaration no 2746 est fixée au 15 mai.
* : Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des télé procédures.
Pour plus de renseignements, ou si vous avez besoin d’assistance pour vos déclarations, merci de contacter consulting@rosemont.mc