Monaco publie une nouvelle liste de juridictions partenaires
Pour l'application de la Norme commune de déclaration Monaco a publié une liste de pays considères comme des juridictions partenaires.
Cette information est très utile pour les institutions financières monégasques déclarantes (IFMD) qui n’auront aucune déclaration à faire concernant les institutions financières résident dans ces juridictions, ni concernant leurs personnes détenant le contrôle de ses entités.
Les pays sont :
- les États membres de l'Union Européenne ainsi que les territoires dans lesquels le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne est applicable dans les conditions prévues par ce traité,
- l'Afrique du Sud,
- Anguilla,
- l'Argentine,
- l'Australie,
- la Confédération Suisse,
- Guernesey,
- Jersey,
- l'île Maurice,
- les îles Caïman,
- les îles Féroé,
- les îles Vierges britanniques,
- l'Inde,
- l'Islande,
- la Norvège,
- la Principauté d'Andorre,
- la Principauté du Liechtenstein,
- la République de San Marin,
- Saint-Kitts-et-Nevis,
- Samoa,
- Les Seychelles ».
Rosemont Consulting assiste ses clients dans la définition et la mise en œuvre d’une planification fiscale et successorale répondant à leurs objectifs légitimes, dans le cadre d’une structuration alternative de leurs avoirs conforme aux réglementations en vigueur.
Les services proposés au sujet de CRS sont :
► Assistance à la classification des entités selon les règles CRS
► Assistance à la détermination de la déclarativité ou non d’un compte
► Assistance à l’auto-certification fiscale : Pour les personnes morales, et pour les personnes physiques
► Assistance au suivi de tout changement de circonstance annuel dont la banque doit être informée
► Etudes patrimoniale envisageant l’impact CRS sur les structures et comptes détenus par le client
N’hésitez pas à contacter Romain Auriault à r.auriault@rosemont.mc pour toutes questions au sujet de CRS.