Dans la plupart des pays, les réglementations fiscales deviennent plus strictes. On peut citer la législation anti-évasion fiscale, les mesures de lutte contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, les dispositions relatives au "treaty shopping", les obligations de divulgation du FATCA, le nouveau programme BEPS de l'OCDE et, enfin et surtout, l'entrée en vigueur prévue de la Convention multilatérale sur l'échange automatique des informations.
Dans ce contexte, la Principauté de Monaco souhaite se conformer aux normes internationales tout en conservant son attractivité pour les investisseurs étrangers, notamment grâce à un régime fiscal des personnes physiques particulièrement avantageux. En maintenant cet équilibre, Monaco conserve sa place en tant que lieu privilégié au cœur de l'Europe.
Sa détermination à lutter contre l'évasion et la fraude fiscales est illustrée par des actions concrètes : la signature de 49 accords bilatéraux relatifs à l'échange d'informations fiscales ainsi que la mise en œuvre d'une législation contre le blanchiment d'argent.
Monaco est l'un des rares pays qui permet à ses résidents de bénéficier d'un régime fiscal avantageux, d'une stabilité politique et d'un environnement économique favorable dans un cadre juridique répondant à des normes internationales élevées.
Pour bénéficier de cet environnement attractif, il est nécessaire de devenir résident.
Le futur résident doit simplement disposer de ressources suffisantes et d'un logement à Monaco. La procédure peut prendre jusqu'à huit semaines. Les ressortissants de pays tiers doivent d'abord obtenir un visa de long séjour au consulat de France.
Pour être fiscalement avantageux, le résident fiscal monégasque doit également s'assurer qu'il ne réside pas dans un autre Etat. Devenir résident fiscal à Monaco n'empêche pas les autres pays de vous traiter comme résident fiscal. Tous les résidents de Monaco doivent prendre soin d'analyser les règles de résidence de chaque pays dans lequel ils pourraient être résidents.
Bien que Monaco ait des impôts peu élevés pour ses résidents, il est toutefois recommandé à chaque résident monégasque de procéder à un examen de sa situation fiscale et successorale mondiale.
En effet, tout revenu perçu en dehors de Monaco devrait être structuré de manière à optimiser la distribution de ces revenus au résident monégasque. Monaco n'a signé que quelques conventions fiscales pour éviter la double imposition. Certains pays considèrent encore Monaco comme un pays bénéficiant d'un régime fiscal privilégié. Il peut en résulter une imposition défavorable des revenus et des actifs situés hors de Monaco.
Du point de vue de l'héritage, le changement de résidence entraîne souvent un changement de la loi applicable à la succession.
Le projet de loi n°912 qui prévoit d'introduire une plus grande souplesse dans le choix de la loi successorale applicable sera un instrument juridique utile pour planifier la succession des résidents de Monaco.
Un changement de résidence pourrait également avoir une incidence sur la loi applicable au mariage, au divorce et à la protection des mineurs ; tout cela devrait être considéré comme un moyen d'organiser et de protéger le patrimoine familial.
Une résidence fiscale monégasque, si elle est correctement planifiée, peut être une option efficace de planification fiscale internationale et un outil utile pour le développement d'une entreprise. Rosemont Consulting met son expertise qualifiée et multilingue au service de clients internationaux dans ces domaines.
Pour plus d'informations, merci de contacter Nicolas Trucco, Tax Manager: n.trucco@rosemont.mc
Article originaly Published in Citinavi - Spring 1st Quarter 2019