Les principales mesures comprennent une nouvelle taxe de 2 % sur le revenu imposable des entreprises, appelée Climate Responsibility Tax (CRT), qui s'applique aux sociétés, aux sociétés résidentes, aux trusts et aux fondations.
La taxe sur la responsabilité climatique des entreprises (CCR) est une nouvelle mesure fiscale à Maurice destinée à financer le « Climate and Sustainability Fund », qui soutient les initiatives en matière d'environnement et de changement climatique à Maurice.
À partir de l'année d'évaluation débutant le 1er juillet 2024 et de l'exercice financier se terminant en janvier 2024, les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions MUR sont tenues de payer la taxe. Le chiffre d'affaires comprend toutes les sources de revenus bruts telles que les revenus commerciaux, les revenus fonciers, les dividendes et autres revenus.
La taxe CCR est fixée à 2 % du revenu imposable de la société pour l'année.
Les entreprises peuvent utiliser des crédits d'impôt étranger pour réduire leur obligation au titre du CCR.
Par conséquent, l'impact de la taxe CCR sur le taux d'imposition effectif des entreprises entre l'année d'imposition 2023/2024 et l'année d'imposition 2024/2025 peut être résumé comme suit :
- Entreprise nationale : de 17 % à 19
- Société commerciale internationale ne demandant pas l'exonération partielle de 80 % : de 15 % à 17 %.
- Société commerciale internationale demandant l'exonération partielle de 80 % : de 3 % à 3,4 %.
- Sociétés engagées dans l'exportation de marchandises : de 3 % à 5 %.
- Sociétés demandant un crédit d'impôt étranger : de 0 % à 0 % à 2 %.
De nouvelles incitations fiscales ont également été introduites, telles que des déductions sur certaines donations et un crédit d'impôt supplémentaire pour les crèches.
Le régime de paiement des arriérés d'impôts a été prolongé d'un an, avec une exonération totale des pénalités et des intérêts.
Pour rappel, le budget a été publié en juillet et analysé dans notre article : https://rosemont-int.com/fr/article/news/maurice-budget-national-2024-2025
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