En juin, l’OCDE a publié son rapport sur « l’Etat des Lieux sur les Normes Internationales de Transparence Fiscale ». Le rapport inclut l’évaluation rapide par les paires d’Andorre et d’autres pays qui n’étaient pas considérés comme ayant atteint les normes requises en terme de conformité de transparence fiscale internationale.
Dans le précèdent rapport, le Forum Mondial considérait Andorre comme « Partiellement conforme ».
L’évaluation accélérée par les paires d’Andorre est le résultat d’une série de mesures introduites dans la principauté dans le but de s’aligner aux normes internationales actuelles. Ce processus d’évaluation rapide permet à un Etat de démontrer les progrès réalisés dans la mise en place des normes d’échange d’informations, et, si les résultats sont jugés positifs, ce processus permet au pays de se voir allouer une notation « provisoire » avant examen complet.
Bien que cette revue rapide n’est pas considérée comme un examen complet, elle n’en est pas moins une rigoureuse évaluation de la mise en œuvre de certaines mesures telles que :
- Les normes internationales d’Echanges d’Informations sur Demande (EOIR) ;
- L’engagement aux normes d’Echange Automatique d’Informations (AEOI) d’ici 2018, pour les échanges d’informations ayant lieu dans l’année 2017; et
- La participation à la Convention Multilatérale d’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale, ou d’avoir un réseau extensif d’accords EOIR ou AEOI permettant l’échange d’informations fiscales.
Le rapport de l’évaluation des paires a été présenté au Forum Mondial qui a déclaré qu’Andorre était conforme dans l’essentiel pour ces sujets. Un examen complet devra maintenant être fait et inclura l’obligation de détenir des renseignements sur l’ayant-droit, conformément aux termes de références de 2016.
Dans un même temps, 13 autres pays ont également été déclarés conforme au même titre qu’Andorre, et un pays a été considéré comme partiellement conforme. A noter que l’OCDE a jugé qu’un second pays n’avait pas fourni les efforts nécessaires pour satisfaire aux normes internationales en matière de transparence fiscale.
L’OCDE a complimenté Andorre, et un porte-parole précise :
“L’évaluation provisoire reflète les progrès fait par les pays en terme de mise en place de normes d’Echange d’Information sur Demande. Un grand nombre de changements ont été mis en place par les pays évalués, incluant la suppression du secret bancaire et des titres au porteur, l’amélioration de l’accès aux documents comptables, une surveillance plus rigoureuse et une application des obligations de conservation des informations. D’autres progrès ont également été réalisés pour étendre les réseaux d’échange, y compris la signature de la Convention Multilatérale sur l’Assistance Administrative Mutuelle en matière fiscale. »
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