Sociétés constituées à Hong Kong
Hong Kong est une Région Administrative Spéciale (RAS) de la République populaire de Chine fonctionnant selon le principe « un pays, deux systèmes ». Le territoire bénéficie d’un système juridique indépendant fondé sur la common law anglaise, d’un environnement économique libéral et demeure une porte d’entrée stratégique vers la Chine.
Hong Kong offre un cadre juridique et réglementaire compétitif pour la création et l’exploitation de sociétés à responsabilité limitée.
Exigences relatives à la société
Une société peut être constituée avec un actionnaire unique et un administrateur unique. Aucun administrateur local n’est requis, mais la nomination d’un secrétaire de société local est obligatoire.
Les réunions d’actionnaires et de conseil peuvent être tenues dans n’importe quel pays.
Les informations relatives aux administrateurs et actionnaires sont publiques, mais l’identité du bénéficiaire effectif n’est pas divulguée publiquement.
Le siège social doit être situé à Hong Kong. Les documents sociaux doivent être rédigés en anglais ou en chinois.
Le capital peut être libellé dans toute devise. Le capital minimum libéré est de 1 HKD.
Constitution
Il est possible d’acquérir une société déjà constituée (« shelf company ») ou de créer une nouvelle société.
Le délai moyen de constitution est de 5 à 7 jours ouvrés. Des frais gouvernementaux sont applicables.
Gestion de la société
Les comptes peuvent être conservés à Hong Kong ou à l’étranger, mais doivent être déposés auprès de l’administration fiscale hongkongaise et faire l’objet d’un audit.
Une déclaration annuelle ainsi que des frais annuels d’enregistrement doivent également être acquittés.
Conclusion
Grâce à une constitution rapide, des coûts compétitifs, une grande flexibilité opérationnelle et un environnement fiscal attractif — notamment l’absence d’imposition sur certains bénéfices de source étrangère — Hong Kong demeure une juridiction particulièrement attractive pour le développement d’activités internationales.
Fiscalité à Hong Kong
Hong Kong est largement reconnue comme l’une des juridictions à faible fiscalité les plus attractives au monde. Son système fiscal repose sur le principe de territorialité, ce qui signifie que seuls les bénéfices réalisés à Hong Kong ou provenant de Hong Kong sont soumis à l’impôt.
Principaux avantages
- Faibles taux d’imposition comparés aux standards internationaux ;
- Imposition fondée sur le principe de territorialité ;
- Absence de nombreux impôts couramment appliqués dans d’autres juridictions.
Principe de territorialité
Les bénéfices générés en dehors de Hong Kong ne sont généralement pas soumis à l’impôt sur les bénéfices à Hong Kong, même lorsqu’ils sont réalisés par une société hongkongaise.
Seuls les revenus provenant d’une activité commerciale, professionnelle ou entrepreneuriale exercée à Hong Kong sont imposables.
Conventions fiscales
Hong Kong a développé un vaste réseau de conventions de non-double imposition (CDI) avec de nombreuses juridictions à travers le monde, permettant aux entreprises et investisseurs de réduire les risques de double imposition et de faciliter leurs opérations internationales.
Taux d’imposition (2018)
- Personnes physiques : impôt sur les salaires plafonné à 15 % ;
- Impôt sur les bénéfices des sociétés : 8,25 % sur les premiers 2 millions HKD de bénéfices imposables et 16,5 % au-delà pour les sociétés éligibles ;
- Impôt sur les plus-values : aucun ;
- TVA / GST / taxe sur les ventes : aucune ;
- Retenues à la source : généralement aucune sur les dividendes et intérêts ;
- Droits de succession : aucun ;
- Droits de timbre : applicables principalement aux transactions immobilières à Hong Kong et à certains transferts d’actions.
Principaux bénéfices
- Les bénéfices de source étrangère peuvent être exonérés d’impôt à Hong Kong ;
- Les dividendes perçus par une société holding hongkongaise ne sont généralement pas soumis à l’impôt sur les bénéfices ;
- Les plus-values réalisées lors de la cession de participations sont généralement exonérées ;
- Aucun impôt sur les bénéfices conservés et aucune obligation de distribuer des dividendes.
Conclusion: Hong Kong offre un environnement fiscal particulièrement compétitif pour les entreprises et les investisseurs, combinant de faibles taux d’imposition, un système fiscal territorial, l’absence d’impôt sur les plus-values et un vaste réseau de conventions fiscales internationales.
Ces avantages continuent de faire de Hong Kong une juridiction privilégiée pour les activités internationales, les investissements et les opérations régionales en Asie.