Introduction aux sociétés incoporées à Hong Kong
En République populaire de Chine, Hong Kong est une région administrative spéciale, la "SAR", suit la politique "un pays - deux systèmes". En tant que SAR, Hong Kong dispose de pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire indépendants. Il y a des élections libres à l'assemblée législative et celle-ci maintient sa propre structure judiciaire indépendante, et son système juridique fondé sur le common law anglais.
Hong Kong jouit d'un long passé en tant que centre commercial régional et mondial majeur. Hong Kong fonctionne sous un système capitaliste comme un port libre, avec la libre circulation des capitaux et un dollar Hong Kongais librement convertible. Il est largement reconnu que Hong Kong est et continuera d'être une porte d'entrée importante vers la Chine avec d'excellentes installations de communication et un aéroport international majeur.
Hong Kong offre un environnement juridique et réglementaire concurrentiel pour la constitution et le fonctionnement des sociétés à responsabilité limitée de Hong Kong.
Exigences de l'entreprise
Une société peut être constituée avec un seul actionnaire et un seul administrateur, mais un secrétaire local de la société à Hong Kong est requis. La nomination d'un administrateur local n'est pas obligatoire et aucune restriction n'est imposée quant à la nationalité de celui-ci. En outre, les administrateurs de sociétés sont autorisés. A partir du 1er janvier 2014, l'Ordonnance sur les Nouvelles Sociétés exige qu'au moins un administrateur soit une personne physique.
Les réunions d'entreprise, qu'il s'agisse de réunions du conseil d'administration ou des actionnaires, peuvent avoir prendre place en tout lieu ; et pas obligatoirement à Hong Kong.
La juridiction assure également la confidentialité de la propriété. Bien que les coordonnées de l'administrateur - ou des administrateurs - et de l'actionnaire - ou des actionnaires - soient conservées dans des dossiers accessibles au public, il n'est pas nécessaire que les propriétaires véritables de la société soient divulgués aux autorités à Hong Kong.
Le siège social de la société doit être situé sur le territoire de Hong Kong et les documents sociaux doivent être rédigés dans les langues officielles de Hong Kong (anglais et chinois cantonais).
Le capital de la société peut être constitué en dollar Hong Kongais standard, ou dans n'importe quelle autre devise. Le capital minimum est de HK$1, bien qu'il soit d'usage que ce capital soit de HK$10,000.
A partir du 1er janvier 2014, l'Ordonnance sur les Nouvelles Sociétés adopte un régime obligatoire d'absence de valeur nominale pour toutes les sociétés ayant un capital social et supprime la valeur nominale des actions.
Constitution en société
Il est possible d'acquérir une société prête à l'emploi ou de créer une nouvelle société à partir de zéro. Les experts de Rosemont sont en mesure d'incorporer une nouvelle entreprise en 5-7 jours ouvrables. Des frais gouvernementaux sont payables au moment de la constitution en société, le minimum est actuellement de 1 730 $ HK, taxes en sus.
Diriger une entreprise
Les comptes de la société peuvent être tenus soit au siège social de la société à Hong Kong, soit ailleurs, à la discrétion des administrateurs. Les comptes doivent obligatoirement être déposés auprès du service local du fisc de Hong Kong, mais une fois qu'ils sont déposés auprès des autorités, ils ne sont pas accessibles au public. Les comptes doivent être vérifiés.
De plus, il y a une obligation de produire une déclaration annuelle et de payer des frais annuels d'enregistrement d'entreprise actuellement fixés à 2 250 $HK.
Conclusion
En raison de la rapidité et du faible coût de la constitution en société, de la souplesse considérable de la constitution en société et de son exploitation ultérieure, ainsi que de l'absence d'obligation de divulguer l'identité de l'ayant droit économique, les sociétés enregistrées à Hong Kong sont plus que compétitives grâce à une réglementation administrative peu contraignante.
L'environnement fiscal avantageux d'Hong Kong s'ajoute à la situation déjà attrayante, sans impôt sur les sociétés sur les bénéfices étrangers (c'est-à-dire non hongkongais).
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