Hong Kong - Substance Economique

A la suite du projet de l'OCDE sur l'érosion de base et le transfert des bénéfices ("BEPS"), conjugué aux pressions exercées par l'UE, certaines juridictions sans fiscalité ou à faible fiscalité ont commencé à adopter, dans un délai très court, des exigences de substance économique pour les entreprises établies dans ces pays. Pour ce faire, les contribuables doivent avoir un nombre suffisant d'employés à temps plein possédant les qualifications nécessaires et engager un montant suffisant de dépenses de fonctionnement pour entreprendre les activités génératrices de revenus de base associées aux revenus qui peuvent bénéficier d'un régime.

Hong Kong applique le principe de territorialité pour l'imposition des activités commerciales dans ce pays. Pour toutes les activités, il est nécessaire d'examiner si le revenu est assujetti ou non à l'impôt sur les bénéfices. Le revenu est considéré comme "Onshore" ou "Offshore" :

Onshore: l'impôt sur les sociétés s'appliquera sur le bénéfice généré par les opérations commerciales.
Offshore: 0% de taxe mais cela implique que la substance réelle n'est pas en HK

A Hong Kong, il n'est pas possible d'envisager de redomicilier des entités étrangères à Hong Kong, mais le changement de résidence fiscale d'une entité étrangère à Hong Kong est possible.

Le transfert de la résidence fiscale d'une juridiction à une autre est également une option, mais doit tenir compte des changements mis en œuvre à la suite du projet des BEPS de l'OCDE. Toute convention de double imposition pertinente devra être prise en considération.

A titre d'exemple, voir ci-dessous un tableau qui passe en revue les options pour une société des îles Vierges britanniques qui pourrait envisager d'opérer économiquement à partir de Hong Kong :

	Options	Commentaires	Coûts à considérer
	Une société des îles Vierges britanniques va devenir résidente fiscale de Hong Kong : Enregistrement en Hong Kong d'une société non Hongkongaise	En résumé: Principe: Une société non hongkongaise qui établit un établissement à Hong Kong doit être enregistrée dans un délai d'un mois à compter de l'établissement de cet établissement en tant que société non hongkongaise conformément à la partie 16 de l'ordonnance sur les sociétés. Enregistrement: Procédure : L'enregistrement de l'entreprise non hongkongaise à Hong Kong se fait auprès du Registre des sociétés (à partir du NN1) et du Département des impôts (pour le BR). Une fois approuvé, le registre des sociétés de Hong Kong délivrera le certificat d'enregistrement de la société non hongkongaise et le certificat d'enregistrement de l'entreprise ("BR" - Business Registration Certificate). Exigences: Personne autorisée: oit être un résident de Hong Kong ou un professionnel accrédité à Hong Kong qui sera le lien entre l'entreprise non Hongkongaise et l'administration de Hong Kong. Cette personne autorisée peut signer les formulaires de l'entreprise qui doivent être soumis à l'administration de Hong Kong ; Adresse du siège social et siège social à Hong Kong ; Administrateur & Secrétaire général : étant celui de la société BVI Déclaration Annuelle Registre du commerce : Déclaration annuelle à la date anniversaire de l'enregistrement de l'entreprise non-HK à Hongkongaise (avec ou sans compte certifié de l'entreprise BVI) ; Ministère du Revenu de l’Intérieur – Inland Revenue Department Déclaration d’Impôts sur les bénéfices (“PTR" Profit Tax Return) : Si la juridiction étrangère n'impose pas l'obligation d'auditer les comptes, le PTR peut être soumis avec le compte de gestion (c'est-à-dire qu'il n'est pas nécessaire d'auditer les comptes) - l'IRD acceptera ou non les comptes non audités, à sa discrétion. Par conséquent, l'entreprise non hongkongaise sera assujettie à l'impôt sur les bénéfices en Hong Kong si les bénéfices sont réalisés sur ses terres. Déclaration de l’Employeur: déclaration de toutes les rémunérations versées aux employés de Hong Kong et aux employés autres que ceux de Hong Kong.	Enregistrement: comme pour une société HK Ltd + coût de la certification des documents BVI Annuel: Secrétaire de la société & siège social & représentant autorisé: Secrétaire de la société & Siège Social & représentant autorisé: tarif standard de Rosemont International Administriation : tarif standard de Rosemont International Comptabilité/audit/déclaration coût standard Coût de l'enregistrement et de l'administration de la société aux BVI ;

2- Re-domiciliation de la société BVI à Hong Kong		Pas possible à Hong Kong

	3- Création d'une nouvelle société de Hong Kong et transfert d'actifs sous cette nouvelle société de Hong Kong	Dans le cadre de cette option, une nouvelle société HK Limited peut être créée et les actifs qui appartiennent actuellement à la société BVI peuvent être transférés à la nouvelle société HK.	Coûts concernant l'incorporation et la maintenance d'une HK limitée.